Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

KASPRODUCT
Monsieur Daniel Favre
Madame Michèle Saubidet

Numéro de dépôt :
4472073
Date de dépôt :
26/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
KASPRODUCT de Daniel Favre

Présentation de la marque KASPRODUCT

Déposée par voie électronique le 26 juillet 2018 par monsieur Daniel Favre et madame Michèle Saubidet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « KASPRODUCT »

Les déposants sont monsieur Daniel Favre domicilié(e) 7 avenue du Charmois - 54500 - Vandoeuvre-lès-Nancy - France et madame Michèle Saubidet domicilié(e) 8 avenue du Château - 28410 - Abondant - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Daniel Favre domicilié(e) 7 avenue du Charmois - 54500 - Vandoeuvre lès Nancy - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Monsieur Daniel Favre - 7 avenue du Charmois - 54500 - Vandoeuvre-lès-Nancy - France

Madame Michèle Saubidet - 8 avenue du Château - 28410 - Abondant - France


Monsieur Daniel Favre - 7 avenue du Charmois - 54500 - Vandoeuvre lès Nancy - France


Publication - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-33

Inscription le 12 juillet 2019 - Rejet total n°763078 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-07-12

Divertissement.